COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE du SYNDICAT DE COPROPRIETE DU LOT 2, 7 RUE MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE, 54190 VILLERUPT

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COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE du SYNDICAT DE COPROPRIETE DU LOT 2, 7 RUE MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE, 54190 VILLERUPT

Message par Admin le Lun 25 Juil - 11:32

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE du SYNDICAT DE COPROPRIETE DU LOT 2, 7 RUE MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE, 54190 VILLERUPT

Villerupt, le lundi 31 mai 2016

Présents :
Gilles MERTEN
Monique MERTEN
Géraldine SPEYER
Absent non excusé :
Libier BALTZ

Début de la réunion à 10H40 (prévue à 10H, les copropriétaire ici présents ayant tenté plusieurs fois de joindre M. BALTZ afin de prendre des nouvelles puisqu'il avait confirmé sa présence)

1- Création du syndicat de copropriété

Le 7 rue Maximilien de Robespierre se constitue de deux LOTS :

Le LOT 1, possédé à part égale (50/50) par Carole DEVEZE et Nicolas MERTEN et 5432/10000° des parties communes.

Et le LOT 2 du 7 rue Robsepierre (avec 4568/10000° des parties communes) possédé par :
- Madame Monique MERTEN à concurrence de huit/seizièmes (8/16èmes) en pleine propriété
- Mademoiselle Géraldine SPEYER à concurrence de cinq/seizièmes (5/16èmes) en pleine propriété et trois/seizièmes (3/16èmes) en nue-propriété
- Monsieur Alain SPEYER à concurrence de trois/seizièmes (3/16èmes) en usufruit.

Monsieur Alain SPEYER étant représenté par Monsieur Livier BARTZ, tuteur légal, nommé à cette fonction par décision du juge des tutelles du Tribunal d’instance de BRIEY en date du 17 décembre 2015

Les personnes ci présentes souhaitent être représentées en un syndicat de copropriétaire afin de gérer au mieux leur bien

Pour la suite afin de faciliter les dialogues et compte rendu, le syndicat des 2 corpopriétés sera nommées SYNDIC 1 (le syndic impliquant le Lot 1 et le Lot 2 Merten-Deveze-Speyer) et le syndicat du Lot 2 : SYNDIC 2 (impliquant le Lot 2)

2- Présentation du rôle du syndicat de copropriété

Le rôle du syndicat de copropriété est présenté plus amplement, mais nous retiendrons principalement que le syndicat de copropriété :
assure l'exécution des dispositions du règlement de copropriété,
assure l'exécution des délibérations de l'AG,
administre l'immeuble (conservation, garde, entretien) dont le recouvrement des charges lors des AG, paiements dépenses courantes, souscriptions assurance, etc...,
tient à jour le carnet d'entretien de l'immeuble,
présente le budget prévisionnel du syndicat,
soumet au vote AG lors de la première désignation puis au moins tous les 3 ans la décision de constituer des provisions spéciales (ravalement, toiture, etc...),
est mandaté pour ouvrir un compte bancaire,
représente le syndicat dans les actes de la vie civile et en justice.

3 – Mise en place administrative

Gestion

Il est proposé et adopté à l'unanimité de s'ajoindre les services de Nicolas MERTEN afin de gérer et représenter ce syndicat de copropriété, celui-ci étant notamment président du Syndicat de Copropriété gérant les 2 LOTS du 7 rue Robespierre.

2 classeurs physiques seront créés :
1 pour consigner les comptes rendus d'AG et annexes.
1 pour le carnet d'entretien, devis, factures de la copropriété.

Nicolas MERTEN sera neutre dans les décisions des parties, tout en étant force de propositions et de suggestions.

l est proposé que les comptes rendus - et autant que possible tous autres documents pouvant être consultables pour les copropriétaires – soient mis en ligne après création d'un forum internet privé où chaque copropriétaire pourra s'identifier afin d'assurer un maximum de transparence et d'accessibilité à chacun : http://syndicc.forumactif.org

Il est proposé et voté à l'unanimité la création d'un compte bancaire à la CIC de Longwy-Bas. Le représentant du syndicat Nicolas MERTEN est en charge de sa gestion. Nicolas MERTEN a pouvoir de signature sur ce compte, et pour accomplir les formalités d'ouverture de ce compte.

Il est proposé et décidé à l'unanimité de consulter cette banque si besoin d'une assurance

Répartition

Aprés consultation auprès de professionnels du droit (dont le cabinet Lezer de Villerupt), les parties ici présentes indique leur représentation au sein du syndicat. En règle générale ces indications étant trouvables sur Internet, par exemple via : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi

Pour Monique MERTEN, marié sous le régime de la communauté donc propriétaire avec son mari Gilles MERTEN, il n'y a pas de difficultés particulières, ceux-ci étant propriétaires de 8/16ème du lot.

Concernant Géraldine SPEYER (célibataire), nu-propriétaire de 5/16ème du Lot, et Alain SPEYER, usufruitier de 3/16ème du Lot sur la part de Géraldine SPEYER :

L'usufruitier assure les dépenses d'entretien du bien, les charges courantes et les impôts. Dans le cas présent, l'usufruitier l'étant à mesure de 3/16ème, il sera redevable de 3/16ème de ces dépenses.

Le nu-propriétaire assure les grosses réparations.

La loi de 1965 sur les assemblées de copropriété prévoit que le droit de vote est indivisible et qu'il ne peut être exercé que par une personne. L'usufruitier et le nu-propriétaire doivent se mettre d'accord pour que soit désignée une personne pour les représenter. Ce peut être l'un d'eux. En l'absence non justifié de M. BALTZ, il est proposé par Gérldine SPEYER de lui attribuer ce droit de vote.

La représentation au sein de ce syndicat sera donc pour l'avenir :
1 voie pour la part Moniquer MERTEN, représentée par Monique MERTEN
1 voie pour la part Géraldine SPEYER/Livier BALTZ, représentée par Géraldine SPEYER

4 – Présentation du budget prévisionnel

Les travaux achevés, en cours ou en projet sont présentés en annexe (chapitre 4 de l'Assemblée Générale Constitutive du 7 rue Robespierre LOT 1 et LOT 2, du 26/03/2016). Il est a noter que le coût prévisionnel du parking a été dépassé.

Dans le cadre des « gros travaux » prévu, il est proposé et voté à l'unanimité le remplacement des 2 velux du LOT 2 pour un devis présenter à 1064,35€HT par TURCHETTI, embauché pour le changement de la toiture

5- Approvisionnement du compte bancaire

Suite à l'Assemblée Générale Constitutive du 7 rue Robespierre LOT 1 et LOT 2, du 26/03/2016, chapitre 4c, le LOT 2 sera redevable par quadrimestre d'une somme de 40€ pour le provisionnement du compte bancaire du syndicat de copropriété des LOTS 1 et 2

Il est proposé le provisionnement d'un montant de 50€ par quadrimestre sur le compte bancaire du syndicat de copropriété du LOT 2. Ainsi, 40€/4 mois seront versés au du syndicat de copropriété des LOTS 1 et 2, et 10€/4 mois pourront être conservés en provisionnement du compte bancaire du syndicat de copropriété du LOT 2

Il est proposé et décidé à l'unanimité de débuter cet approvisionnement à compter de 01/01/206 inclus.

Aucune contribution réglière ne sera demandée à l'usufruitier, les répartitions se feront lors de l'AG annuelle (la principale présentant les bilans)

6- Divers

d''ici la fin de l'été il est proposé et voté à l'uninimité : le débarassage du couloir et garage du Lot 2
Gilles et Monique MERTEN s'engagent à prendre contact avec ENGIE afin de signaler et trouver une solution quant aux compteurs (ceux-ci étant en extérieur, sur la murette et barrière, donnant sur le troittoir accessible au public. La murette et barrière ne tenant plus il faut solutionner au plus vite ce problème)
Concernant le ravalement de façade (prévu en octobre 2016). Après une rencontre avec les voisins M.  et Mme CAPIZI, il est convenu de décaisser AVANT puis remettre APRES la terre attenante à la façade donnant sur leur jardin. Le mur de départ n'ayant pas de protection, cette action est indspensable pour arrêter les infiltrations d'eau dans le couloir du Lot 2. Les copropriétaires du Lot 2 sont en charge de trouver les prestataires pour ce faire (ou s'engager à le faire eux-mêmes) et de programmer ceci
Suite à une proposition du Lot 1 : à savoir la ccréation d'une dalle de béton payée par les 2 Lots sur le côté du garage à l'arrière, il est accepté à l'unanimité cette proposition
Suite à une demande du Lot 1 : à savoir la possibilité de mettre sur une partie de cette dalle un abri de jardin à usage privatif pour le Lot 1 (le Lot 2 yant encore de la place pour en mettre aussi si souhaité), il est accepté à l'unanimité la demande
Enfin, même si ce point ne relève pas du pouvoir du Syndicat ici présent, pour information : Géraldine SPEYER indique que : étant la seule actuellement à se servir du Lot 2 sans y habiter, elle souhaite prendre à son entière charge gaz/eau/electricité. Propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier feront leurs affaires en amont afin de ne pas compléxifier inutilement la comptabilité de ce syndicat

Les points du jour ayant été épuisés, la pré-réunion de syndicat est close à 11H53

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